Les présentes Conditions Générales de Vente régissent expressément les relations entre DISTRIPLAY SL (ci-après dénommée « SOCIÉTÉ »), immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, volume 42296, folio 32, feuille B402643, inscription 1, et NIF B-65458119, et les tiers qui acquièrent des produits (ci-après dénommés le « Client » ou les « Clients », selon le cas) par le biais de la boutique en ligne du site officiel de la SOCIÉTÉ destiné aux clients particuliers (ci-après dénommé hobbyteam.net ou le Site Web).
En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez la politique de confidentialité et de traitement des données de Hobbyteam.net.
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1. EXCLUSIONS
L’achat de produits via le site Web est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre commerciale du portail (modifications relatives aux produits, aux prix, aux promotions et aux autres conditions commerciales et de service), étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats déjà conclus.
Les images illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne constituent aucun engagement de la part de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques dans les descriptions des produits. Les descriptions et les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
La revente à des tiers des produits achetés sur le site web est strictement interdite. Toute revente entraînera la perte de la garantie du produit.
2. FORMALISATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande sur hobbyteam.net, le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Le panier d'achat fournit toutes les informations relatives à la commande : les produits sélectionnés, les unités (vous permettant de les augmenter, de les diminuer ou même de les supprimer), le prix unitaire de chacun d'eux en euros, taxes et frais compris, ainsi que le délai de livraison estimé pour chaque article et la valeur totale de la commande, y compris les frais de port, les taxes et frais applicables, ainsi que les adresses de livraison, le mode de paiement et les présentes conditions générales de vente.
Selon les produits ajoutés à votre panier, vous pouvez choisir un ou plusieurs transporteurs pour votre colis. Pour certains produits ou destinations, il se peut que vous ne puissiez pas sélectionner de transporteur. Ces informations, ainsi que le prix de chaque option de livraison, seront affichés dans votre panier avant la confirmation de votre achat.
Le client peut également choisir son mode de paiement préféré parmi les options disponibles sur hobbyteam.net.
Pour confirmer leur commande, les clients doivent se connecter ou créer un compte client sur hobbyteam.net.
Si le client possède déjà un compte, il peut se connecter depuis la page du panier en utilisant l'option « Se connecter » réservée aux clients enregistrés. Ainsi, les informations qu'il a précédemment saisies (nom, prénom, adresse) s'afficheront dans son panier et il pourra les vérifier avant de confirmer son achat.
S’il s’agit de votre premier achat et que le client n’est pas enregistré, vous devrez saisir dans le panier les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande.
Il incombe au client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de confirmer sa commande. Il est également responsable de l'authenticité de ces informations.
Pour confirmer la commande, le Client doit valider le formulaire avec ses données personnelles (conformément à la Politique de confidentialité), ainsi que l'adresse de livraison de la commande et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois que vous aurez accepté les conditions et confirmé votre commande, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sélectionnée ou la page de paiement correspondante.
La formalisation de l'acquisition des produits proposés par la SOCIÉTÉ intervient au moment du paiement, après avoir choisi l'un des différents modes de paiement figurant au bas de la demande d'achat, et après acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans application des modifications qui pourraient ultérieurement intervenir dans les clauses des Conditions Générales de Vente.
Dès l’acceptation, l’utilisateur acquiert le statut de Client de la SOCIÉTÉ décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Si le Client souhaite lire plus en détail les Conditions Générales de Vente, il peut imprimer le document sur papier ou l'enregistrer au format électronique.
Une fois les présentes Conditions Générales de Vente expressément acceptées, la SOCIÉTÉ enverra au Client une confirmation du contrat conclu, avec toutes ses conditions, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.
La SOCIÉTÉ informe qu'elle archive les documents électroniques dans lesquels les contrats sont formalisés, auxquels le Client peut accéder à tout moment, en en faisant la demande à l'adresse électronique pedidos@hobbyteam.net .
Si le client commet une erreur lors de son achat, il peut la corriger à tout moment avant de finaliser sa commande en envoyant une demande à l'adresse e-mail pedidos@hobbyteam.net . Dans le cas contraire, le client devra attendre la livraison complète avant d'entamer la procédure de retour.
3. GESTION DES COMMANDES
L’achat n’est définitif qu’après acceptation par la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’accepter ou d’annuler toute commande à tout moment et peut rembourser le montant payé par le Client, sans autre obligation.
Les commandes seront traitées dans l'ordre strict de leur réception, conformément à l'article 9 de la loi espagnole sur le commerce de détail.
4. MODES DE PAIEMENT
Les commandes passées sur Hobbyteam.net peuvent être réglées à l'aide des options suivantes :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou 4B uniquement, avec sécurité SSL) : en choisissant ce mode de paiement, le client sera redirigé vers la plateforme de paiement de sa banque. Les informations qu’il fournit resteront confidentielles et ne seront visibles que par cette dernière. La société n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
- Par virement bancaire : Le client doit effectuer le virement dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. Les produits sélectionnés sont réservés, mais si la confirmation du virement n’est pas reçue dans ce délai, la commande sera annulée. Dans les détails du virement, le client doit indiquer son numéro de commande et/ou son nom. Le virement doit être effectué vers l’une des deux banques suivantes :
BBVA
ES54-0182-8135-1402-0854-1900
BIC : BBVAESMMXXX
SABADELL ATLANTIQUE
ES52-0081-0334-6000-0117-3925
BIC : BSABESBBXXX
Choisir le virement bancaire comme mode de paiement a une incidence directe sur les délais d'expédition et de livraison de votre commande. L'entreprise expédiera votre commande après réception du paiement sur son compte. Veuillez donc prévoir un délai de livraison supplémentaire. - Virement bancaire direct : si le Client choisit cette option, il devra déposer le montant de la commande directement sur l’un des comptes bancaires de la SOCIÉTÉ :
BBVA
ES54-0182-8135-1402-0854 -1900
BIC : BBVAESMMXXX
SABADELL ATLANTIQUE
ES52-0081-0334-6000-0117-3925
BIC : BSABESBBXXX
De même, si le client n'effectue pas le paiement dans les 3 jours, son achat sera annulé (si la confirmation n'a pas été reçue et que ce délai est écoulé, la commande sera annulée).
- Sequra : « payer plus tard » : Si vous choisissez ce mode de paiement, Sequra gérera le paiement de la commande générée, en vous accordant jusqu'à 7 jours pour payer, par carte bancaire ou virement.
- Sequra : « Fractionnez votre paiement en 3 » : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, vous aurez la possibilité de fractionner le paiement de votre commande en 3 versements, une opération à gérer directement avec Sequra.
- Sequra « fractionnez votre paiement » : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, vous aurez la possibilité de fractionner le paiement de votre commande en 3, 6 ou 12 mois, une opération à gérer directement avec l'entité Sequra.
Pour en savoir plus sur Sequra, consultez : https://www.sequra.com/es/faq
Droit de rétractation du consommateur : Si le client souhaite se rétracter, les conditions énoncées à la section « 8. RETOUR » s’appliquent. Si le consommateur souhaite se rétracter du prêt, seQura se chargera du traitement de la demande.
En cas de retour d'un produit payé avec un moyen de paiement Sequra, le client sera tenu de payer les frais d'expédition et de retour à Sequra.
Si votre commande comprend plusieurs articles, le mode de paiement choisi sera appliqué à l'ensemble de ceux-ci. Une fois votre commande traitée, nous vous enverrons un courriel de confirmation reprenant les détails de votre commande.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de chaque produit est indiquée dans la liste des produits sélectionnés par le client dans son panier.
La mention « En stock » indique que le ou les articles sont disponibles. Les produits seront réservés pour le client dès la confirmation de sa commande et la création de celle-ci.
La mention « En stock » indique au client la date d'expédition de sa commande. Si tous les produits commandés sont en stock et que le client confirme sa commande un jour ouvrable avant 15 h, les produits seront expédiés le jour même. Si la commande est confirmée et payée après 15 h, elle sera expédiée le jour ouvrable suivant.
Si le client a sélectionné plus d'unités que celles disponibles en stock, toutes les unités seront expédiées dès leur disponibilité. La société attendra que tous les produits soient disponibles avant d'expédier la commande complète au client.
Lorsque le client sélectionne un produit qui n'est pas en stock, la mention « En stock » est remplacée par un délai de livraison approximatif.
Si le délai de livraison dépasse les délais indiqués dans la liste des produits du panier, la SOCIÉTÉ en informera le client.
En cas d'erreur de la part de la SOCIÉTÉ concernant la disponibilité d'un produit, le client en sera informé par la SOCIÉTÉ et pourra choisir l'une des options suivantes, le cas échéant :
- Modification de commande : Si possible, la SOCIÉTÉ proposera un ou plusieurs produits similaires ou équivalents à celui commandé par le client afin que celui-ci puisse modifier sa commande s’il le souhaite, en payant la différence de prix si nécessaire ou en obtenant un remboursement si le produit sélectionné est de moindre valeur que le produit initial.
- Confirmation de commande : La société vérifiera le délai de livraison et en informera le client. Si ce délai convient au client, la commande sera maintenue.
- Annulation partielle ou totale de la commande : le client aura également la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande et d’obtenir un remboursement si aucune des options ci-dessus ne lui convient ou n’est possible.
En l'absence de réponse du client, la SOCIÉTÉ attendra avant d'expédier la commande contenant les articles sélectionnés par le client.
Si le client sélectionne des articles en stock et d'autres qui ne le sont pas, la commande sera expédiée lorsque tous les articles seront disponibles. Sauf demande du client et accord de la société, aucune expédition partielle ne sera effectuée.
Dans le cas où il serait impossible de fournir un ou plusieurs produits inclus dans une commande comprenant d'autres produits disponibles, la SOCIÉTÉ contactera le client pour confirmer le délai de livraison de sa commande (tous produits confondus) et, en fonction de la réponse du client et si celui-ci le souhaite, procédera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de port, correspondant aux produits indisponibles, mais conservera les sommes correspondant aux produits disponibles, ainsi que les frais de port associés à la livraison de ces derniers.
Dans le cas où il serait impossible de fournir l'un des produits faisant partie d'une série de produits proposés ensemble (promotion spéciale), il sera considéré que tous les produits ne peuvent être fournis et, par conséquent, la SOCIÉTÉ procédera au remboursement intégral du prix de la série (groupe de produits / promotion), ainsi que des frais d'expédition.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISONS
La SOCIÉTÉ n'enverra aucun produit tant qu'elle n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué.
La livraison des produits sera tentée dans le délai de livraison approximatif indiqué au Client avant la finalisation du processus d'achat sur l'écran « Panier » et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours.
Dans votre panier, les délais de livraison sont indiqués pour chaque mode de livraison. Ces délais, exprimés en jours ouvrés, sont calculés à partir de la date d'expédition, et non de la date de commande. La date d'expédition dépend de la disponibilité des produits, comme indiqué dans la section précédente « Disponibilité des produits ». Ces délais de livraison estimés sont approximatifs et calculés sur la base des informations fournies par les transporteurs. Ils ne sont pas contractuels et ne constituent pas un engagement de la part de la SOCIÉTÉ. Le délai de livraison maximal pour une commande est de 30 jours.
Si le Client choisit le mode de livraison le plus économique, la SOCIÉTÉ peut modifier le mode de livraison pendant le traitement de la commande pour un mode de livraison plus avantageux (plus rapide) sans frais supplémentaires pour le client.
Il incombe au client de vérifier l'exactitude des informations fournies avant de confirmer sa commande. Si la livraison ne peut être effectuée dans les délais impartis en raison d'une adresse incomplète ou erronée, la société décline toute responsabilité en cas de retard. L'adresse doit être suffisamment claire et précise pour permettre au transporteur d'effectuer la livraison.
La livraison sera considérée comme effectuée dans le délai susmentionné à condition qu'au moins une tentative de livraison ait été effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors du processus d'achat des produits.
Le client peut demander une livraison en Espagne (hors Ceuta et Melilla) ou au Portugal (hors Madère et Açores). Pour les livraisons vers des destinations soumises à des formalités douanières, la société décline toute responsabilité quant aux frais de douane éventuels.
Il n'y aura pas de service de livraison les samedis, dimanches et jours fériés, qui sont considérés comme des jours non ouvrables.
Si un client souhaite annuler une commande déjà expédiée, il doit retourner le produit (en prenant en charge les frais d'expédition et de retour) pour annuler son achat. Le client peut refuser la livraison ; dans ce cas, les frais d'expédition et de retour seront déduits du remboursement du produit. Si le client choisit un mode de paiement via Sequra, il sera responsable des frais d'expédition de Sequra (et des frais de retour, le cas échéant).
Le bon de livraison atteste de la livraison des produits en bon état par la SOCIÉTÉ et le transporteur. Le client doit vérifier l'état des colis avant de signer le bon de livraison. Si les colis sont endommagés (ruban adhésif ou emballage abîmés, traces de choc), le client doit vérifier l'état des produits avec le livreur et le mentionner sur le bon de livraison avant de le signer.
En signant le bon de livraison sans réserve, le client confirme que les articles ont été livrés en bon état. Par conséquent, la société ne pourra être tenue responsable des frais occasionnés par des dommages survenus pendant le transport si aucune mention n'est faite sur le bon de livraison.
La livraison peut être effectuée à l'adresse de livraison fournie par le client ou dans un point relais agréé par le réseau du transporteur si le client est absent, à sa demande, si l'adresse est introuvable ou inaccessible, ou si le transporteur choisi ne dessert pas la zone (la liste des zones non desservies par GLS est disponible via ce lien : https://es.hobbyteam.net/index.php?controller=attachment&id_attachment=210 ). Si le client ne retire pas le colis dans le délai imparti, celui-ci pourra être retourné par le transporteur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le client sera responsable du retour du produit, conformément à la politique de retour en vigueur.
La livraison s'effectue dans la rue et il incombe au client de vérifier que l'adresse est accessible.
Si la commande ne peut être livrée et est retournée par le transporteur pour des raisons imputables au client (adresse incorrecte ou incomplète, personne à contacter indisponible à l'adresse), les conditions seront les mêmes que pour l'annulation d'une commande avec retour du produit.
Une fois la livraison effectuée, le client doit vérifier l'état des produits et informer la SOCIÉTÉ en cas de non-conformité du produit avec sa description. Le client doit en informer la SOCIÉTÉ par le biais du service client par téléphone (673 363 601), par e-mail, par chat ou par tout autre moyen afin que la SOCIÉTÉ puisse résoudre le problème.
Si le colis est marqué comme « livré » par l'entreprise mais que le client indique ne pas l'avoir reçu, ou si le suivi du colis est indisponible, le client doit en informer l'ENTREPRISE ou le transporteur. Le transporteur mènera une enquête pour localiser le colis et confirmer s'il peut être livré. L'ENTREPRISE attendra la fin de l'enquête du transporteur et la confirmation de la perte du colis avant d'envoyer un remplacement sans frais au client ou de procéder à un remboursement. Si le client reçoit finalement le colis initial, il doit en informer l'ENTREPRISE.
7. FACTURATION ET JUSTIFICATION DES ACHATS
Une fois l'achat confirmé, le client recevra un reçu détaillé par courriel. S'il le souhaite, il pourra ultérieurement demander une facture.
Le client peut demander la facture de son achat en écrivant à pedidos@hobbyteam.net depuis l'adresse électronique enregistrée sur son compte client.
8. RETOURS
Délai : Pendant les quatorze (14) premiers jours calendaires suivant la réception de votre commande, le Client peut informer la SOCIÉTÉ de son désir de retourner un produit sans avoir à fournir de justification.
Dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de plusieurs marchandises commandées par le Client dans une même commande et livrées séparément, le délai pour exercer le droit de retour commencera à courir à compter de la réception de la dernière marchandise.
Demande : Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous en informer par courriel à pedidos@hobbyteam.net ou par téléphone au 673 363 601 avant la fin de la période indiquée ci-dessus, en indiquant votre numéro de commande, la référence et le numéro de série des produits à retourner et en suivant les instructions de notre service client, ou en exprimant votre souhait de retourner le produit via le formulaire de contact ( https://es.hobbyteam.net/contactenos ), depuis votre compte client ou par tout autre moyen de communication permettant de prouver le contenu et la réception de votre demande par la société.
Conditions : Tout article doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires, tel que reçu par le client. La société n'accepte aucun retour de produits utilisés ou testés, ni de produits dont l'emballage est endommagé.
Les retours doivent être livrés à l'entrepôt de la SOCIÉTÉ à Terrassa, à l'adresse indiquée ci-dessous, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d'acceptation du retour. À défaut, le retour sera refusé et renvoyé à l'expéditeur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour:
Rue Autonomie 136, local
08226 Terrassa
Barcelone
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client. Si la SOCIÉTÉ organise le retour pour le client, ou si le colis est retourné non livré du fait du client, les frais de retour payés par la SOCIÉTÉ seront déduits du remboursement. Si le client choisit un mode de paiement via Sequra, il devra s'acquitter des frais de retour et des frais d'expédition vers Sequra.
Si le client organise lui-même le retour, aucun frais de retour ne sera facturé.
Remboursement : Une fois que l'état parfait de la marchandise a été analysé, les montants seront remboursés au Client avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la SOCIÉTÉ a été informée de son intention de retourner la marchandise, en utilisant à cette fin le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat, sauf si le Client a expressément convenu autrement.
Le remboursement s'appliquera à la valeur du ou des produits retournés. Les frais de livraison payés par le client lors de la confirmation de commande ne sont pas remboursables. Si le client n'a pas payé les frais de livraison lors de sa commande initiale, 5,95 € (TVA incluse), correspondant à ces frais, seront déduits du remboursement du produit.
Le droit de retour ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Dans le cas de marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Dans le cas de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
- Dans le cas de marchandises qui, après livraison et compte tenu de leur nature, se sont retrouvées indissociablement mélangées à d'autres marchandises.
9. RÉCLAMATIONS
Sauf preuve contraire, les Produits seront réputés conformes au Contrat s'ils satisfont à toutes les exigences énoncées ci-dessous, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, une ou plusieurs d'entre elles ne soient pas applicables :
- Ils correspondent à la description figurant sur le site web de la SOCIÉTÉ
- Ils doivent être adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type et présenter la qualité et les performances habituelles d'un produit aux caractéristiques similaires que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature des produits.
- Ils doivent être adaptés à tout usage particulier requis par le Client lorsque celui-ci l'a fait connaître à la SOCIÉTÉ au moment de la conclusion du contrat, à condition que la SOCIÉTÉ ait admis que le Produit est adapté à un tel usage.
En cas de non-conformité avérée du Produit au Contrat, la SOCIÉTÉ procédera, selon le cas et le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du Contrat, conformément aux dispositions de la clause 12 ci-dessous.
Si le produit est retourné pour réparation ou remplacement, l'adresse de collecte ne peut être différente de l'adresse de livraison du produit, sauf circonstances exceptionnelles à la demande du client et avec l'accord de l'entreprise.
10. GARANTIES
La SOCIÉTÉ offre aux Clients des garanties sur les produits vendus via le site web hobbyteam.net, conformément aux conditions légales établies pour chaque type de produit, et est donc responsable de tout défaut de conformité des produits à la livraison.
À cet égard, si l'un des produits n'est pas conforme au contrat à la livraison, la SOCIÉTÉ en sera responsable. Dans la mesure du possible, la SOCIÉTÉ enverra les pièces de rechange nécessaires à la réparation du produit, réparera ou remplacera le produit, contactera le service après-vente du fabricant ou procédera à un remboursement partiel ou total.
Aux fins pertinentes, les produits sont réputés conformes au Contrat lorsqu'ils répondent aux exigences énoncées à la clause 11 ci-dessus.
Si, une fois la réparation effectuée et le Produit livré, celui-ci n'est toujours pas conforme au Contrat, le Client peut exiger le remplacement du Produit (sauf si cette option est disproportionnée), une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
De même, si le remplacement ne permet pas de rendre le Produit conforme au contrat, le Client peut choisir entre exiger la réparation du produit (sauf si cette option est disproportionnée), une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
Dans les cas où la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible, le Client peut choisir entre demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat, sauf si le défaut de conformité est mineur.
Tous les articles sont couverts par une garantie de 2 ans (à l'exception des piles, des pièces détachées et des consommables). La société assure le support technique de ses clients. En cas de panne d'un produit, le client peut contacter le support technique.
Nonobstant ce qui précède, la garantie ne sera pas valable si des défaillances ou des dommages surviennent dans les produits en raison d'une manipulation incorrecte, d'une erreur d'assemblage, d'un manque d'entretien ou de soins contraires aux instructions d'utilisation du fabricant.
En cas de retour d'un produit à la SOCIÉTÉ, le client doit se conformer aux conditions de retour énoncées dans la section GARANTIES ET SERVICE TECHNIQUE du site web, accessible via cette URL : https://es.hobbyteam.net/content/7-garantias-y-servicio-tecnico
À ces fins, il est à noter que, pour que le Client puisse exercer les droits prévus par la présente clause, il devra présenter la preuve d'achat correspondante.
Il est également précisé que si le producteur ou le fabricant offre une garantie commerciale en plus de la garantie légale prévue dans la présente clause, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable du respect de ladite garantie supplémentaire par le fabricant ou le producteur, et celle-ci devra donc être exigée directement par le Client auprès de ce dernier.
11. SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question, incident, plainte ou réclamation après l'achat des Produits, la SOCIÉTÉ met à la disposition des Clients un Service Client à l'adresse électronique pedidos@hobbyteam.net et à l'adresse Calle Autonomía 136, local, 08226, Terrassa (Barcelone, Espagne).
12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à faire un usage licite des Produits proposés par la SOCIÉTÉ, sans enfreindre la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.
Le Client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies lors du remplissage des formulaires contractuels, évitant ainsi tout dommage résultant de l'inexactitude de ces données.
Le non-respect de l'une quelconque de ces conditions générales de vente peut entraîner le retrait ou l'annulation des produits commandés ou achetés par le client par la société, sans préavis et sans donner lieu à aucune indemnisation.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles fournies par le Client lors de l'utilisation du Site Web ou via le formulaire seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client doit lire et accepter la Politique de confidentialité avant de communiquer ses données personnelles.
14. RÈGLEMENT DES CONFLITS
Le présent contrat sera interprété et régi conformément au droit espagnol.
En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, qui, dans le cas des consommateurs finaux, se réfère au lieu d'exécution de l'obligation ou au domicile de l'acheteur.
En cas de vente effectuée par une société, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Terrassa (Barcelone).
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La SOCIÉTÉ informera les Clients par courriel ou par le biais d'avis sur hobbyteam.net de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales de Vente. L'achat de nouveaux Produits via cette plateforme vaudra acceptation de cette modification.
Ces modifications seront reflétées dans ce document, auquel l'utilisateur peut accéder à tout moment depuis la section « Conditions générales de vente ».
16. LANGUE
La langue dans laquelle sera établi le contrat entre la SOCIÉTÉ et le Client est l'espagnol.
17. CLAUSE DE SAUVEGARDE
La nullité de l'une quelconque de ces clauses n'affectera pas les autres. Les clauses inefficaces seront remplacées, le cas échéant, par d'autres dont le contenu permet d'atteindre l'objectif économique poursuivi par les clauses déclarées nulles.
